Lors d’un PSE, la commission de suivi permet de s’assurer que la mise en œuvre du PSE est conforme au projet. Après notre article précédent sur le rôle de la DIRECCTE, cet article vous donnera les principaux points à retenir concernant la commission de suivi. Les objectifs de la commission de suivi En vertu de […]

Lors d’un PSE, la DIRECCTE joue un rôle clé. En effet, cet interlocuteur est chargé entre autres de valider et d’homologuer le PSE. Il est donc primordial pour l’employeur de s’assurer de la régularité de la procédure, sous peine de voir son PSE rejeté par l’administration. Cet article vous détaille les rôles et attributions de […]

Lors d’un PSE, des critères fixent l’ordre des licenciements et définissent les catégories professionnelles. Cet article vise à détailler comment l’employeur doit définir ces critères. L’objectif étant pour lui d’être en règle à la législation applicable aux PSE. Les fondements juridiques L’article L 1233-5 du Code du travail définit le cadre légal des critères d’ordre […]

Lors d’un PSE, le reclassement externe permet aux salariés concernés de préparer leur transition vers un avenir professionnel en dehors de leur entreprise actuelle. En conséquence, pour faire suite à nos articles précédents sur le reclassement interne et sur comment limiter le nombre de licenciements, cet article vous détaillera les dispositifs disponibles sur le volet […]

Lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’employeur doit envisager le reclassement interne avant un licenciement contraint. Ce dispositif consiste à trouver un autre poste en interne afin de permettre de maintenir un emploi au salarié. Cet article vous donnera les principaux points de vigilance concernant le reclassement interne lors d’un PSE. Le cadre […]

Limiter le nombre de licenciements dans le cadre d’un PSE sera une question récurrente sur la période à venir. En effet, en raison du contexte sanitaire et économique lié au Covid-19, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) risquent de se multiplier. Un des enjeux phares pour les employeurs consiste à sécuriser le motif économique […]

L’expression « shadow payroll » est généralement employée lorsqu’une entreprise envoie des salariés en mission à l’étranger pour une durée significative. Par exemple, le détachement de salariés en France est une pratique courante dont les formalités sont résumées dans cet article, ainsi qu’ici. Il est alors nécessaire pour l’entreprise de comprendre l’importance du shadow payroll pour limiter […]

Optimiser sa rémunération de dirigeant, quelque soit son statut, est une question que se pose chaque chef d’entreprise. Cette question est complexe à traiter tellement il existe de paramètres à prendre en compte : Niveau de charges sociales et couverture sociale associée Niveau d’imposition personnelle du dirigeant Fiscalité de l’entreprise Bénéfices pour la société Etc Pour […]

Le plan de départ volontaire (PDV) désigne un plan au terme duquel l’employeur invite ses salariés à se porter volontaires pour quitter l’entreprise. En contrepartie, l’employeur offre des mesures incitatives ou des accompagnements spécifiques. A la différence du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le PDV est financièrement plus attractif et plus souple aux yeux […]

Les intérêts d’une analyse de masse salariale L’analyse de masse salariale permet notamment d’appréhender de manière objective la rémunération des salariés de l’entreprise. Pour ce faire, il est indispensable de prendre en compte la totalité des éléments de rémunération. En effet, les structures de la rémunération peuvent être très différentes d’une entreprise à l’autre. La […]