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Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : sécuriser le motif économique

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est un dispositif destiné à limiter le nombre de licenciements pour motif économique au sein des entreprises. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire, voire d’arrêter momentanément leur activité. Cet arrêt forcé de plusieurs mois aura des conséquences […]

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Le détachement de salariés vers la France : les procédures à respecter

Le détachement de salariés est une pratique courante compte tenu des stratégies des groupes multinationaux et d’une plus grande mobilité du personnel. En ce qui concerne les impatriés en France, une vigilance s’impose quant aux formalités à réaliser. Les formalités à accomplir par l’employeur En amont du détachement, l’employeur doit déclarer à la DIRECCTE les […]