PSE : le rôle de la commission de suivi
Lors d’un PSE, la commission de suivi permet de s’assurer que la mise en œuvre du PSE est conforme au projet. Après notre article précédent sur le rôle de la DIRECCTE, cet article vous donnera les principaux points à retenir concernant la commission de suivi. Les objectifs de la commission de suivi En vertu de […]
PSE : le rôle majeur de la DIRECCTE
Lors d’un PSE, la DIRECCTE joue un rôle clé. En effet, cet interlocuteur est chargé entre autres de valider et d’homologuer le PSE. Il est donc primordial pour l’employeur de s’assurer de la régularité de la procédure, sous peine de voir son PSE rejeté par l’administration. Cet article vous détaille les rôles et attributions de […]
Le PSE et les critères d’ordre des licenciements
Lors d’un PSE, des critères fixent l’ordre des licenciements et définissent les catégories professionnelles. Cet article vise à détailler comment l’employeur doit définir ces critères. L’objectif étant pour lui d’être en règle à la législation applicable aux PSE. Les fondements juridiques L’article L 1233-5 du Code du travail définit le cadre légal des critères d’ordre […]
PSE et reclassement externe : les points de vigilance
Lors d’un PSE, le reclassement externe permet aux salariés concernés de préparer leur transition vers un avenir professionnel en dehors de leur entreprise actuelle. En conséquence, pour faire suite à nos articles précédents sur le reclassement interne et sur comment limiter le nombre de licenciements, cet article vous détaillera les dispositifs disponibles sur le volet […]
PSE et reclassement interne : tout savoir sur le sujet
Lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’employeur doit envisager le reclassement interne avant un licenciement contraint. Ce dispositif consiste à trouver un autre poste en interne afin de permettre de maintenir un emploi au salarié. Cet article vous donnera les principaux points de vigilance concernant le reclassement interne lors d’un PSE. Le cadre […]
Le PSE : comment limiter le nombre de licenciements ?
Limiter le nombre de licenciements dans le cadre d’un PSE sera une question récurrente sur la période à venir. En effet, en raison du contexte sanitaire et économique lié au Covid-19, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) risquent de se multiplier. Un des enjeux phares pour les employeurs consiste à sécuriser le motif économique […]
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : sécuriser le motif économique
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est un dispositif destiné à limiter le nombre de licenciements pour motif économique au sein des entreprises. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire, voire d’arrêter momentanément leur activité. Cet arrêt forcé de plusieurs mois aura des conséquences […]