L’impact d’une réorganisation sur les prix de transfert
Dans un contexte économique dégradé à la suite de la crise sanitaire, les réorganisations d’entreprises risquent de se multiplier. Avec des impacts significatifs sur les prix de transfert. Avant de préciser comment évaluer et limiter les risques liés aux prix de transfert lors d’une réorganisation, commençons par rappeler quelques définitions et enjeux. La multiplication des […]
Taxe GAFA : vers une révolution des prix de transfert ?
Le jeudi 11 juillet 2019, la taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) a été définitivement adoptée par le Parlement. En effet, la loi prévoit d’imposer 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques s’élève à plus de 750 millions d’euros, dont […]
BEPS : des obligations renforcées de justification des prix de transfert
Pour contrer l’érosion de la base imposable des entreprises, l’OCDE a mis en place en 2012 le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting). Puis, en 2015, 15 actions phares ont été définies, posant ainsi le cadre conceptuel de BEPS. Vers une coordination accrue entre Etats La mise en oeuvre de ce projet provoquera les changements […]