BEPS : des obligations renforcées de justification des prix de transfert
Pour contrer l’érosion de la base imposable des entreprises, l’OCDE a mis en place en 2012 le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting). Puis, en 2015, 15 actions phares ont été définies, posant ainsi le cadre conceptuel de BEPS. Vers une coordination accrue entre Etats La mise en oeuvre de ce projet provoquera les changements […]